MENTIONS LEGALES
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Nom commercial : Niedra Art
Entrepreneur individuel : Rateau Adrien
Statut : Micro-entrepreneur
Pays : France
SIRET : 534 727 490
TVA : Non applicable – article 293 B du CGI
Email : niedra-art@hotmail.com
2. Hébergement
Hébergeur : IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Site : https://www.ionos.fr
3. Propriété intellectuelle
Le site niedra-art.fr et l’ensemble de ses contenus (textes, visuels, illustrations, logo, créations graphiques, photographies) sont la propriété exclusive de Niedra Art.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
4. Données personnelles
Les informations collectées via le site (commandes, formulaire de contact, newsletter) sont utilisées uniquement pour :
La gestion des commandes
La relation client
L’envoi d’informations commerciales (avec consentement)
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données.
Pour toute demande : niedra-art@hotmail.com
5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins techniques et statistiques.
L’utilisateur peut les désactiver via les paramètres de son navigateur.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Il ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou indisponibilités temporaires du site.
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
✅ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site niedra-art.fr entre :
Le vendeur :
NIEDRA ART– Micro-entrepreneur
SIRET : 534 727 490
Et toute personne physique procédant à un achat via le site.
2. Produits
Les produits proposés sont des vêtements et articles textiles.
Les photographies sont non contractuelles (couleurs et dimensions pouvant légèrement varier).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI (si franchise TVA).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après :
Acceptation des présentes CGV
Paiement intégral
Un email de confirmation est envoyé au client.
5. Paiement
Paiement sécurisé via :
Carte bancaire
PayPal
Autres moyens proposés sur le site
Le paiement est exigible immédiatement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs : 5 à 20 jours ouvrés. En fonction des stocks et délais de production.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être :
Non porté
Non lavé
Dans son état d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
8. Produits personnalisés
Les articles personnalisés ou réalisés sur demande ne sont ni repris ni échangés (article L221-28).
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
✅ POLITIQUE DE RETOUR (TEXTILE)
Retours & Échanges
Vous disposez de 14 jours après réception pour demander un retour.
Conditions :
Article non porté
Non lavé
Étiquette intacte
Sans odeur ni détérioration
Les frais de retour sont à la charge du client.
Adresse de retour :
contact par mail
Après réception et vérification, le remboursement est effectué sous 14 jours.
Les articles en promotion ou personnalisés ne sont pas remboursables.
✅ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
1. Collecte des données
Les données collectées via le site :
Nom
Adresse
Téléphone
Informations de paiement (traitées par prestataire sécurisé)
2. Finalité
Les données sont utilisées pour :
Traiter les commandes
Gérer la relation client
Envoyer des informations commerciales (avec consentement)
3. Base légale
Les traitements sont fondés sur :
L’exécution d’un contrat
Le consentement
L’obligation légale
4. Durée de conservation
Les données sont conservées :
5 ans pour la facturation
3 ans pour les données marketing
5. Sécurité
Le site utilise un protocole HTTPS sécurisé.
Les paiements sont traités via des plateformes certifiées.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez :
D’un droit d’accès
De rectification
De suppression
D’opposition
De portabilité
Pour toute demande :
[Email de contact]
7. Cookies
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